Cette évaluation environnementale, requise par les institutions financières, collecte toutes les informations disponibles, afin d’évaluer les potentiels de contamination pouvant affecter la valeur de votre propriété. Ces informations permettent de retracer l’historique de votre propriété depuis sa construction et même bien avant.
Si les conclusions de cette évaluation identifient un ou plusieurs potentiels de contamination, une Évaluation environnementale de site (EES) – Phase II sera requise, afin de valider la présence ou l’absence de contaminants. L’Évaluation environnementale de site (EES) – Phase I permet de cibler les travaux d’échantillonnages et d’en minimiser les coûts.
La méthodologie utilisée pour cette évaluation environnementale répond à des exigences reconnues (Norme CSA-Z768-01 – Canadian Standards Association, Guide de Caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement du Québec, Directives d’interprétation de la Phase – I de l’EES de la SCHL) et collecte les informations suivantes :
- Collecte d’informations visuelles par une visite de votre propriété
- Consultation du Registre foncier du Québec
- Consultation de photographies aériennes
- Obtention du dossier à la Ville ou à la Municipalité
- Branchement au réseau de Gaz Métro ou de Gazifère
- Consultation des études antérieures
- Consultation des archives de La Bibliothèque et Archives Nationales du Québec (BANQ)
- Consultation des archives du Groupe RMS (rapports d’inspection)
- Vérification de l’existence d’un dossier au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
- Consultation des répertoires suivants (afin de s’assurer que votre propriété ou une propriété adjacente n’y est pas inscrite)
- Répertoire des terrains contaminés du MDDELCC
- Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels du MDDELCC
- Liste des titulaires de permis d’équipements pétroliers à risque élevé de la RBQ