Cette évaluation environnementale a pour objectif de déceler les potentiels de contamination du site étudié en collectant toutes les informations disponibles. Ces informations permettent de retracer l’historique du site à l’étude depuis sa construction et même bien avant.
Si les conclusions de cette évaluation identifient un ou plusieurs potentiels de contamination, une Évaluation environnementale de site (EES) – Phase II sera requise, afin de valider la présence ou l’absence de contaminants. L’Évaluation environnementale de site (EES) – Phase I permet de cibler les travaux d’échantillonnages et d’en minimiser les coûts.
La méthodologie utilisée pour cette évaluation environnementale répond à des exigences reconnues (Norme CSA-Z768-01 – Canadian Standards Association, Guide de Caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement du Québec, Directives d’interprétation de la Phase – I de l’EES de la SCHL) et collecte les informations suivantes :
- Collecte d’informations visuelles par une visite de votre propriété
- Consultation du Registre foncier du Québec
- Consultation de photographies aériennes
- Obtention du dossier à la Ville ou à la Municipalité
- Branchement au réseau de Gaz Métro ou de Gazifère
- Consultation des études antérieures
- Consultation des archives de La Bibliothèque et Archives Nationales du Québec (BANQ)
- Consultation des archives du Groupe RMS (rapports d’inspection)
- Vérification de l’existence d’un dossier au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
- Consultation des répertoires suivants (afin de s’assurer que votre propriété ou une propriété adjacente n’y est pas inscrite)
- Répertoire des terrains contaminés du MDDELCC
- Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels du MDDELCC
- Liste des titulaires de permis d’équipements pétroliers à risque élevé de la RBQ